Terms and conditions

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site emoviance.ink et la fourniture des services d’accompagnement en intelligence émotionnelle par Émoviance, à Bruxelles et en ligne.

2. Capacité — public visé

Les services sont principalement destinés à un public professionnel (B2B), sans exclure des consommateurs (B2C) pour certains formats. Toute commande implique l’acceptation des présentes.

3. Commande et formation du contrat

• Prise de contact via /contacts → qualification → proposition écrite détaillant objectifs, livrables, calendrier et prix.
• Accord par signature/bon de commande ou acceptation écrite. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes et priment en cas de conflit.
• Un acompte peut être requis à la confirmation.

4. Exécution des services

• Interventions en présentiel (Bruxelles et environs) ou en ligne ; préparation incluse selon le format.
• Cadre d’intervention : objectifs, limites, confidentialité, consentement éclairé des participants.
• Accessibilité : supports lisibles et aménagements raisonnables.

5. Prix, facturation et TVA

• Prix exprimés en EUR, hors taxes ; TVA belge applicable selon la réglementation.
• Forfait par module (coaching, atelier, parcours) ou récurrence mensuelle ; frais logistiques éventuels indiqués à l’avance.
• Facturation : acompte à la confirmation, solde à la livraison ou mensuel pour les forfaits récurrents.

6. Annulation, report et remboursement

Voir la Refund policy pour les modalités (délais, no-show, cas de force majeure, remboursements et avoirs).

7. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et les moyens nécessaires à l’exécution (accès, planning, participants).
• Respecter le cadre d’intervention, la confidentialité et la dignité des personnes.
• Régler les factures dans les délais convenus.

8. Propriété intellectuelle

• Les contenus, méthodes, canevas, lexiques et supports fournis par Émoviance restent protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
• Une licence d’utilisation non exclusive et non transférable est accordée au Client pour ses besoins internes.

9. Confidentialité

Les informations confiées par le Client sont traitées de manière confidentielle, avec anonymisation pour tout exemple partagé. Voir Privacy policy pour les données personnelles.

10. Responsabilité

• Émoviance s’engage à des moyens sérieux et proportionnés pour délivrer des services utiles et conformes au cadre convenu.
• La responsabilité d’Émoviance ne peut être engagée au-delà du montant facturé pour la partie du service en cause, sauf faute lourde, dol ou dispositions d’ordre public. Les dommages indirects (perte d’opportunité, perte de profit, données) sont exclus dans les limites du droit applicable.

11. Réclamations

Contact : [email protected] — +32 2 808 23 74. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable. Une médiation peut être proposée.

12. Liens externes et usage du site

• Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Émoviance n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
• Interdictions : atteinte à la sécurité, essai d’accès non autorisé, extraction massive de contenus, perturbation du service.

13. Force majeure

Ni Émoviance ni le Client ne sont responsables en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution. Les sessions affectées sont prioritairement reportées.

14. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Compétence territoriale des juridictions de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

15. Modifications

Émoviance peut modifier les présentes pour tenir compte des évolutions légales et opérationnelles. La date de mise à jour est indiquée et les nouvelles conditions s’appliquent aux contrats conclus après leur publication.